Intérim ou prestation de services ?

L’intérim et la prestation de services sont deux formes de contrats ponctuels qui offrent de la flexibilité tant pour l’employé que pour l’entreprise utilisatrice. En effet, elles permettent notamment aux entreprises de disposer de profils qualifiés mis à sa disposition sur plusieurs périodes consécutives et ce, sans augmentation de leurs masses salariales. L’intérim et la prestation de services permettent tous deux de répondre à un besoin temporaire.

 

Mais quelles sont les différences entre les deux ?

 

Les différences de recours entre l’intérim et la prestation de services

 

Pour être légal, le recours à l’intérim pour une entreprise à titre de prêt de main d’oeuvre à titre onéreux n’est possible qu’en cas de :

 

  • remplacement d’un salarié absent (arrêt maladie, suppression de poste, etc)
  • accroissement temporaire d’activité
  • travaux saisonniers où il est d’usage de ne pas recourir au CDI
  • mission d’insertion professionnelle

 

Le recours à la prestation de services quant à lui est tout simplement lié à la recherche d’externalisation technique de compétences ou d’expertise d’une entreprise pour une activité déterminée. L’entreprise doit être dans l’incapacité d’internaliser cette mission pour être légale.

 

Les différences juridiques entre l’intérim et la prestation de services

 

L’intérim est une relation tripartite entre le salarié intérimaire, l’agence d’intérim (ici Mistertemp’) et l’entreprise utilisatrice. Deux contrats doivent être conclus pour que l’intérimaire pour travailler en toute légalité. D’une part le contrat de mise à disposition lie l’agence à l’entreprise utilisatrice, tandis que de l’autre le contrat de mission lie l’agence à l’intérimaire.

 

À l’image du contrat de mise à disposition, le contrat de prestation est plus un contrat de nature commerciale, qu’un contrat de travail à proprement parlé. Celui-ci lie l’entreprise utilisatrice et la société de portage salarial. À noter qu’il peut tout aussi bien se conclure entre deux sociétés qu’entre deux personnes physiques. Le contrat de travail lie quant à lui le salarié porté et sa société de portage.

 

Les différences de facturation entre l’intérim et la prestation de services

 

En intérim un coefficient s’applique sur une facturation à l’heure, en fonction de la durée de la mission et de la rareté du profil. Plus la mission sera longue et le profil commun et plus le coefficient appliqué sera vu à la baisse.

 

Dans la prestation de service, la facturation est forfaitaire et globale de manière totalement  indépendante du nombre d’heures réellement travaillées. Si une tâche met plus de temps que prévu à se réaliser, la société de prestation impacte sa marge et ne change pas le tarif facturé à l’entreprise utilisatrice.

 

Les différences matérielles entre l’intérim et la prestation de services

 

Dans l’intérim, le matériel utilisé est celui de l’entreprise utilisatrice. C’est donc elle qui est dans l’obligation de fournir à l’intérimaire la matériel nécessaire à l’exécution de sa mission.

 

Dans la prestation de services c’est la société de portage salarial qui est dans l’obligation de fournir le matériel nécessaire à l’exécution de sa mission et non l’entreprise utilisatrice.