Quelles sont les formalités administratives que je dois gérer pour la réalisation du contrat d’intérim ?

Même si l’employeur est constitué par l’agence d’intérim, et que la charge de la rédaction du contrat lui revient, le client doit transmettre plusieurs informations pour la bonne réalisation des procédures administratives. 

 

Deux cas peuvent alors se présenter :

 

J’ai recours à une délégation, c’est à dire que je laisse le soin à l’agence d’intérim de trouver l’intérimaire qui correspondra à mon besoin parmi son vivier.

 

Une fois l’intérimaire proposé et validé au client par l’agence d’intérim, il est nécessaire de rédiger et de valider le contrat pour le démarrage de la mission. Pour ce faire, et pour répondre aux obligations liées au code du travail, il est important de nous communiquer en amont :   

 

  • Le motif du contrat (Accroissement temporaire d’activité ou remplacement de personne absente, dans la plupart des cas)
  • La justification du contrat (pourquoi ai-je recours à l’intérim pour ce motif ? En quoi cela justifie une embauche en intérim et pas en CDI ? Le nom de la personne à remplacer et le motif de son absence s’il s’agit du motif du contrat)
  • L’intitulé du poste occupé
  • Le salaire horaire brut
  • Les éléments de rémunération complémentaires (primes, indemnités…)
  • Le lieu de réalisation de la mission
  • La nécessité ou non de porter des EPI
  • Les horaires
  • La durée de la mission

 

J’ai recours à une gestion, c’est à dire que je connais mon salarié intérimaire, et que je souhaite laisser l’agence d’intérim gérer l’ensemble de la partie administrative.

 

Dans ce cas, il faudra, en plus de l’ensemble des éléments cités précédemment, nous transmettre les coordonnées du salarié intérimaire afin que nous puissions prendre contact avec lui pour nous présenter, et lui demander les documents d’identité nécessaires à la réalisation du contrat (carte d’identité, carte vitale, RIB et justificatif de domicile). Si vous les avez à votre disposition, vous pouvez également nous les transmettre en amont. 

 

La mission de mon intérimaire est en cours, y a t-il des éléments qu’il faut que je vous transmette ?

 

A chaque fin de semaine, il faut transmettre le relevé d’heure de ou des intérimaire(s) en poste. Pour comprendre comment faire, rendez vous sur notre page « Comment se remplit un relevé d’heures en intérim ? ».

 

Mon contrat de mise à disposition s’est terminé, comment se déroule la facturation ? 

 

Tout d’abord, sachez que le coefficient de facturation appliqué vous est bien évidemment communiqué avant le lancement de la mission et l’envoi du contrat par le chargé de compte ou le consultant qui vous accompagne.

Le coefficient de facturation est à multiplier au taux horaire brut appliqué à la mission. Vous obtiendrez ainsi votre taux de facturation à l’heure (également affiché sur votre contrat de mise à disposition). 

Vous recevez par courrier ou par mail votre facture mensuelle au début du mois suivant les heures travaillées. Ainsi, si votre intérimaire a travaillé en Septembre, vous recevez la facture correspondante au début du mois d’Octobre.

Le règlement se fait par virement selon les conditions indiquées sur la facture et validées avec le consultant en charge de votre compte chez MisterTemp’.