Quels sont les motifs de recours à l’intérim ?

S’il permet à une entreprise utilisatrice de palier rapidement à un manque de main d’oeuvre, le recours à l’intérim est strictement encadré par la loi. En effet pour justifier le contrat, une entreprise utilisatrice ne peut recruter un travailleur intérimaire que sous certains motifs précis.

 

Les motifs de recours à l’intérim autorisés

 

  • Remplacement

 

Il est d’usage d’avoir recours à l’intérim pour remplacer un salarié absent (en arrêt maladie ou en congés par exemple). Mais ce remplacement peut tout aussi bien concerner un chef d’entreprise, un chef d’exploitation agricole, une personne qui exerce une profession libérale ou leurs conjoints s’ils participent à l’activité. Le spectre de recrutement pour remplacer l’un vos collaborateurs et donc assez large. À noter cependant que pour être légal, le remplacement doit être ponctuel dans le temps.

 

  • Accroissement temporaire d’activité

 

L’accroissement temporaire d’activité est un motif de recours à l’intérim qui regroupe diverses situations temporaires dans lesquelles une entreprise peut se retrouver. On parle ici de variations cycliques de la production et non d’accroissement durable. On y retrouve notamment l’exécution de tâches occasionnelles précisément définie sur le contrat de mise à disposition et non durables (l’informatisation ou la formation d’un service par exemple), la survenance de commandes exceptionnelles, mais aussi l’exécution de travaux urgents liés à la sécurité.

 

  • Emploi saisonnier et emplois d’usage

 

Il existe certains emplois saisonniers où il est d’usage de ne pas recourir au CDI. Parmi ces secteurs d’activités, on retrouve : les actions culturelles, l’assistance technique ou logistique dans les institutions internationales ou dans l’Union européenne prévu par les traités, l’audiovisuel, la production cinématographique, l’édition phonographique, le BTP pour les chantiers à l’étranger, les centres de loisirs et de vacances, la coopération, assistance technique d’ingénierie et de recherche à l’étranger, le déménagement, les enquêtes et sondages, l’enseignement, l’entrepose et le stockage de viande, l’exploitation forestière, l’information, l’hôtellerie et la restauration, la recherche scientifique dans le cadre d’un accord international (convention, arrangement administratif), la réparation navale, le spectacle et le sport professionnel.

 

  • Insertion professionnelle

 

Les missions d’insertion professionnelle représentent un outil de lutte concrète contre les exclusions qui visent à faire évoluer les individus isolés ou marginaux et leur faciliter l’accès à l’emploi. Parmi ces individus on retrouve les jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté, les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), les demandeurs d’emploi de longue durée et les personnes prises en charge au titre de l’aide sociale.

Les motifs légaux de recours à l’intérim sont donc nombreux mais restent encadrés. Attention en cas de recours de illicite à l’intérim, le contrat est requalifié en en contrat à durée indéterminée. De plus une indemnité de requalification d’un montant minimum d’un mois de salaire est automatiquement versée au salarié.

 

Les motifs de recours à l’intérim interdits

 

  • Emploi durable lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise

 

Comme nous l’avons abordé plus haut, le recours à l’intérim n’est valide qu’en cas d’accroissement temporaire d’activité et ce, de manière temporaire. À noter que si votre entreprise nécessite de la main d’oeuvre supplémentaire sur le long terme et que vous êtes satisfait du travail de l’intérimaire, Mistertemp’ se charge de transformer sa mission en CDI sans frais supplémentaires.

 

  • Grève et licenciement économique

 

Attention, il n’est pas possible de recourir à l’intérim pour remplacer des salariés en grève, après un licenciement économique ou pour l’exécution de certains travaux énumérés dans le code du travail.

 

  • Travaux dangereux

 

Il est strictement interdit d’exposer l’intérimaire à des agents chimiques dangereux tels que l’amiante, le cadmium, le phosphore, le silicium, le plomb, etc. L’arrêté du 30 décembre 2015 liste les classes et catégories de dangers concernés (sensibilisants respiratoires, cutanés, cancérigènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction, pour certains organes cibles à la suite d’une exposition unique et suite à une exposition répétée).

 

  • Remplacement d’un médecin du travail

 

Il est strictement interdit de conclure un contrat de travail temporaire pour remplacer un médecin du travail. Cette interdiction permet notamment d’assurer l’indépendance du médecin vis-à-vis de l’entreprise utilisatrice.