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Nos conditions générales d'utilisation

1. Définitions

Candidat : toute personne physique à la recherche de Missions s’inscrivant sur le Site.

Commandes : toute demande de mise à disposition de Salarié Intérimaire émanant d’un Prospect ou d’un Client.

Contrat de mise à disposition : contrat conclu entre le Client et MISTERTEMP.

Contrat de mission : contrat conclu entre le Salarié Intérimaire et MISTERTEMP.

Client : toute personne physique ou morale ayant créé un « espace recruteur » sur le Site et ayant conclu au moins un Contrat de mise à disposition.

Donnée : désigne toute information complétée par le Candidat/Salarié Intérimaire ou le Prospect/Client lors de son inscription sur le Site pouvant être ultérieurement modifiée ou complétée par ses soins.

MISTERTEMP : Entreprise de travail temporaire.

Mission : Toute offre d’emploi pour un Contrat de mission

Prospect : toute personne physique ou morale à la recherche de Salarié Intérimaire s’inscrivant sur le Site.

Salarié Intérimaire : toute personne physique ayant crée un « espace candidat » sur le Site et ayant conclu au moins un Contrat de mission.

Services :

– Propositions de Missions pouvant se traduire par la conclusion de Contrats de mission ou de contrats de travail à durée indéterminée ou déterminée pour les Candidats ou Salariés Intérimaires ;
– Propositions de mise à disposition de Salarié Intérimaire pouvant se traduire par la conclusion de Contrats de mise à disposition pour les Prospects ou les Clients.

Site : désigne le site https://www.mistertemp.com/ accessible depuis un ou des terminaux.

Terminal : tout terminal fixe ou mobile

Utilisateur : Candidat et/ou Client et/ou Prospect et/ou Salarié Intérimaire.

2. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU » ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des Services proposés sur le Site.

Ces CGU sont accessibles à tout moment.

Elles s’appliquent à tout Utilisateur à compter de son inscription sur le Site.

Les Services ne sont prestés qu’en France.

3. Accès au site et aux services

Avant leur inscription sur le Site, les Utilisateurs sont invités à prendre connaissance des présentes CGU accessibles depuis le lien suivant : https://www.mistertemp.com/conditions-generales/

L’inscription sur le Site tant en qualité de Candidat ou de Salarié Intérimaire qu’en qualité de Prospect ou de Client s’effectue à titre gratuit.

Pour pouvoir s’inscrire sur le Site, les personnes :

– Physiques (Candidats, Salariés Intérimaires, Prospects ou Clients) devront avoir la capacité de contracter (Article 1146 du Code Civil : ne peuvent contracter les mineurs non émancipés et les majeurs protégés),
– Morales (Prospects ou Clients), devront être représentées par des personnes ayant la possibilité de contracter en leur nom et en leur compte.

3.1 – « Espace candidat » – Parcours d’inscription

Pour créer son espace personnel et de s’inscrire sur le Site, le Candidat doit de manière obligatoire :

– Fournir une adresse e-mail
– Créer un mot de passe
– Avoir lu et accepter : Les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de MISTERTEMP & De recevoir par SMS et courriel des informations et propositions de Missions de la part de MISTERTEMP.

Le Candidat devra ensuite indiquer son nom, prénom, adresse postale et numéro de téléphone mobile.

Espace « Votre CV »

Afin de recevoir des Missions lui correspondant, le Candidat peut, à son choix, télécharger son CV ou indiquer ses expériences professionnelles (a minima une expérience) en indiquant le poste occupé, l’entreprise dans laquelle s’est effectuée cette expérience et sa durée.

Espace « Vos recommandations »

Le Candidat peut également ajouter des recommandations d’un ancien employeur ou collègue (en complétant les champs prévus à cet effet).

Espace « Votre présentation »

Le Candidat doit :

– Indiquer les métiers pour lesquels il accepte de recevoir des propositions de Missions
– Indiquer la distance maximale, à partir de son domicile, à laquelle il souhaite travailler
– Indiquer la rémunération minimale souhaitée

Le Candidat :

– Peut ajouter une photo (non-obligatoire)
– Doit indiquer des qualités relatives à sa façon de travailler
– Doit indiquer sa date et son lieu de naissance, ainsi que sa nationalité et le cas échéant, son statut d’étudiant
– Doit ajouter un justificatif d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) s’il veut pouvoir travailler. A défaut de pouvoir fournir immédiatement le document, le Candidat peut passer cette étape.

Le Candidat peut ensuite accéder à différentes pages depuis son espace personnel.

Le Candidat garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont sincères et exactes. Il s’engage à mettre à jour ses informations en cas de modifications afin qu’elles soient toujours exactes.

En cas d’information erronée ou inexacte, MISTERTEMP pourra supprimer l’espace du personnel du Candidat ou du Salarié Intérimaire.

Le Candidat prend acte qu’à défaut d’avoir fourni les éléments nécessaires à la rédaction d’un Contrat de mission, celui-ci ne pourra être délégué chez un Prospect ou un Client.

3.2 « Espace recruteur » – Parcours d’inscription

Pour créer son espace entreprise, le Prospect ou le Client doit de manière obligatoire :

– Indiquer le nom de l’entreprise
– Ses nom et prénom, son numéro de mobile, son adresse e-mail
– Indiquer un mot de passe
– Avoir lu et accepter : Les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de MISTERTEMP, & De recevoir par SMS et courriel des informations liées aux missions passées de la part de MISTERTEMP

4. Utilisation du site

4.1 Par un Candidat ou un Salarié Intérimaire

Une fois l’inscription finalisée sur le Site, le Candidat/ le Salarié Intérimaire peut avoir accès à son espace personnel après s’être identifié, c’est-à-dire après avoir renseigné son adresse e-mail et son mot de passe.

A partir de cet espace, il peut accéder aux propositions de Missions.

Le Salarié Intérimaire peut accéder à ses Missions passées ou à ses Missions en cours.

4.2 Par un Prospect ou un Client

Une fois l’inscription finalisée sur le Site, le Prospect/ le Client peut avoir accès à son espace recruteur après s’être identifié, c’est-à-dire après avoir renseigné son adresse e-mail et son mot de passe.

Le Client ou Prospect peut accéder directement à la base des Candidats disponibles sur le Site.

Le Client peut avoir accès aux Contrats de mise à disposition ou aux Missions en cours.

5. Durée

L’inscription d’un Utilisateur sur le Site est valable pour une durée indéterminée.

L’Utilisateur pourra se désinscrire à tout moment du Site. Il prend acte que les Contrats de mission ou Contrats de mise à disposition en cours continueront de produire leurs effets jusqu’à leur terme.

6. Proposition de Missions ou de Commandes

6.1 Proposition de Missions

Le Candidat ou le Salarié Intérimaire pourra recevoir des propositions de Missions qu’il sera libre d’accepter ou non.

Si le Candidat ou le Salarié Intérimaire souhaite accepter la Mission, un Contrat de mission sera conclu.

6.2 Proposition de Commandes

Le Prospect ou le Client pourra émettre des propositions de Missions auxquelles pourront candidater les Candidats ou Salariés Intérimaires.

Les candidatures reçues pour les propositions de Missions sont directement accessibles dans « l’espace recruteur ». Le Prospect ou le Client choisi le Candidat ou Salarié Intérimaire en fonction de ses besoins.

Si le Prospect ou le Salarié Intérimaire souhaite accepter un Candidat ou un Salarié, un Contrat de mise à disposition sera conclu.

Les Contrats de mise à disposition et de Mission seront rédigés par MISTERTEMP sur la base des informations fournies par le Prospect ou le Client.

7. Prix des commandes

Le prix de la Commande est indiqué aux Prospects et Clients lors de la conclusion du Contrat de mise à disposition.

Ces prix sont exprimés en euros et indiqués toutes taxes comprises, au taux de TVA applicable au jour du paiement.

Les conditions de facturation sont indiquées au dos des factures transmises aux Clients.

8. Obligations des Utilisateurs

En plus des obligations préalablement acceptée par les Utilisateurs ceux-ci consentent également à :

– S’engager à respecter les lois et règlement en vigueur lors de l’exécution des Services,
– Faire leur affaire personnelle des Terminaux et de la connexion internet nécessaires pour accéder au Site et aux Services,
– Garantir MISTERTEMP de tous les éléments transmis dans le cadre de leur utilisation des Services,
– Garantir MISTERTEMP contre toute action d’un tiers liée à une utilisation du Site et des Services qui pourrait lui porter un préjudice,

Ne pas utiliser les Services à des fins d’activités illégales, frauduleuses, portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers, à l’ordre public, ou violant les droits et règlement en vigueur

9. Manquements des Utilisateurs

En cas de manquement par les Utilisateurs à leurs obligations découlant des présentes CGU ou des lois et règlements en vigueur, MISTERTEMP pourra :

– Suspendre ou résilier l’accès au compte de l’Utilisateur ;
– Avertir tout autorité administrative ou judiciaire qui serait compétente ;
– Engager toute action judiciaire.

10. Obligations de MISTERTEMP

10.1 MISTERTEMP s’engage à fournir un accès au Site vingt-quatre heures sur vingt-quatre (24h/24) et sept jours sur sept (7 jours/7).

Cependant, pour les besoins de son exploitation, le Site pourra faire l’objet de maintenance et à ce titre être rendu momentanément indisponible. MISTERTEMP s’efforcera, dans la mesure du possible d’effectuer ces maintenances, aux jours et heures les moins gênantes pour les Utilisateurs.

Par ailleurs, MISTERTEMP décline toute responsabilité en cas de difficultés ou d’impossibilité momentanée du Site liées à tout évènement de force majeur, c’est-à-dire dont les circonstances sont extérieures, imprévisibles et irrésistibles.

10.2 MISTERTEMP s’engage à permettre aux Utilisateurs d’accéder aux Données les concernant au sein de leur espace. Cependant, MISTERTEMP décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations données par l’Utilisateur et intégrées à son espace personnel. Il ne pourra à ce titre bénéficier d’aucun dédommagement.

11. Responsabilité

La fourniture des Services par MISTERTEMP aux Utilisateurs est une obligation de moyens et non une obligation de résultat, ce que reconnaissent et acceptent les Utilisateurs.

En conséquence, il ne pourra être reprocher pour les :

– Candidats et Intérimaires : de ne pas avoir conclu de Contrat de mission,
– Prospects et Clients : de ne pas avoir conclu de Contrat de mise à disposition.

12. Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel traitée dans le cadre de l’exécution des présentes CGU sont visées au sein de notre politique de confidentialité (lien) et fait partie intégrante des CGU.

13. Mise à jour des CGU

En cas de besoin, les présentes CGU pourront être mises à jour à tout moment par MISTERTEMP directement sur le Site.

Dans l’hypothèse où la mise à jour ne conviendrait pas à l’Utilisateur, celui-ci s’engage à se désinscrire du Site.

Toute utilisation du Site et/ou des Services, postérieure à la mise à jour, par un Utilisateur sera considérée comme une acceptation des CGU mises à jour. En conséquence, les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU.

14. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGU, relèvera de la compétence des tribunaux de Paris.

 

 

Les présentes CGU sont entrées en vigueur en juin 2019